Chez CARSUP, nous comprenons et respectons vos préoccupations concernant la confidentialité de vos informations personnelles, et leur protection est notre priorité.
Lors de votre navigation sur ou utilisation du site Internet de CARSUP, accessible à partir de l’adresse www.carsup.io (« le Site »), et/ou sur l’application mobile CARSUP (« l’Application ») (ci-après collectivement « les Supports Digitaux »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant afin notamment de pouvoir créer votre compte Client, valider vos commandes de Services (tels que définis dans les CSSL) ou procéder à votre inscription sur notre newsletter.
Aux termes de la présente Politique de Confidentialité :
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les personnes physiques navigant sur ou utilisant le Site et/ou l’Application (les « Utilisateurs ») des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées à partir des Supports Digitaux et traitées par la société CARS-UP SAS qui est domiciliée 1 rue des Hauts, 45380 La Chapelle Saint-Mesmin, France et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 851 614 594 (« CARSUP »).
Cette Politique de Confidentialité s’applique à la collecte et au traitement de toutes les données personnelles communiquées par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur les Supports Digitaux, via notamment des Cookies.
La collecte et le traitement des données personnelles des ressortissants de l’Union Européenne doivent respecter les prescriptions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur en tant qu’individu. Il s’agit notamment, et sans que cela soit limitatif, du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse électronique, de la localisation de l’Utilisateur ou encore de son adresse IP (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données »).
En navigant et en utilisant les Supports Digitaux de CARSUP, vous communiquez donc, en qualité d’Utilisateur, certaines Données Personnelles.
CARSUP, telle que définie à l’Article 1 de la présente Politique de Confidentialité.·
> Contact email : contact@carsup.io - Téléphone au +33 1 89 47 00 43
CARSUP a désigné comme point de contact pour la gestion des données personnelles :
> Monsieur Jean-Luc Grellier - Contact : dp@carsup.io
Dans le cadre de son activité, CARSUP est amenée à recueillir un certain nombre de Données Personnelles concernant l’Utilisateur et notamment :
> Données d’identification : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photographie d’identité, pièce d’identité (CNI ou passeport), permis de conduire, justificatif de domicile, lorsque cela est nécessaire
> Données économiques et financières : les 4 derniers chiffres de la carte de paiement si ce mode de paiement est sélectionné et si vous êtes situé sur le territoire de l’Union européenne
> Données de connexion et internet : OS version, version de l’application, adresse IP de l’Utilisateur, système d’exploitation du téléphone, identifiant du dispositif
> Autres données : commentaires laissés sur l’Application ou le Site dans le cadre de l’utilisation des services, conversations avec notre service Client dans le cadre de la gestion et réalisation des services.
Ces Données Personnelles peuvent être collectées lorsque vous téléchargez ou naviguez sur l’Application, naviguez sur notre Site ou utilisez nos Services.
La collecte et le traitement par CARSUP des Données Personnelles de l’Utilisateur sont justifiés par les bases légales suivantes, issues du RGPD :
> « Consentement » (articles 7 et 6.1(a) du RGPD) : lorsque l’Utilisateur a expressément et librement consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
> « Contrat » (’article 6.1(b) du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un Contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
> « Obligation légale » (article 6.1(c) du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;·
> « Intérêt légitime » (article 6.1(f) du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers (tels que, par exemple, le suivi de la demande d’exercice des droits, la lutte contre la fraude ou les violations contractuelles, le maintien de la qualité de nos Services, …), à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles.
Au travers des Supports Digitaux, CARSUP traite les Données vous concernant selon les bases légales précitées et qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :·
Finalités du traitement ayant pour base légale « le Consentement »
> Cookies que nous utilisons sur nos Supports Digitaux et dont les finalités sont décrites dans notre Politique de Cookies (Article 5 et suivants de la Politique de Confidentialité)
> création du Compte Utilisateur et première utilisation de l’Application
> commande de Services via l’Application
> statistiques d’utilisation de l’Application (cf. article 5.6 ci-dessous)
Finalités du traitement ayant pour base légale « le Contrat » :
> formalisation d’offres commerciales et de devis en lien avec la relation commerciale
> production, gestion, suivi des dossiers avec les Utilisateurs
> exécution du Contrat et des Services commandés notamment via l’Application
> création et ouverture du Compte Utilisateur sur l’Application, et gestion des actions et commandes de l’Utilisateur via l’Application
> gestion des moyens d’accès dans les Parcs / Parkings ou pour les Places, nécessaires à l’utilisation des Services
> recouvrement des factures en lien avec l’exécution du Contrat
> transmission d’informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment aux organismes d’immatriculation, d’assurances, huissiers ou avocats en charge des procédures contentieuses ou non
Finalités du traitement ayant pour base légale « les Obligations légales » :
> prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
> facturation
> comptabilité
> durée légale de conservation ou d’archivage
Finalités du traitement ayant pour base légale « l’Intérêt légitime » :
> prospection et animation en lien avec nos Services et réalisation d’enquêtes ou de sondages, sous réserve du consentement exprès lorsque requis par le RGPD
> gestion de la relation avec l’Utilisateur, en ce compris l’inscription ou le désabonnement à la Newsletter
> organisation, inscription et invitation aux Evènements mis en place par CARSUP
> résolution des litiges avec ses CLIENTS, via notamment la collecte et l’administration de la preuve à cet effet
> réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de nos Supports Digitaux aux fins d’amélioration et d’optimisation de nos Services
> accès à certaines fonctionnalités de nos Supports Digitaux.
> personnalisation des réponses aux demandes d’information des Utilisateurs et gestion des demandes d’exercice de droits des Utilisateurs en application du RGPD
> gestion des avis des Utilisateurs sur les Services ou le contenu de l’Application et/ou du Site
> gestion du programme de fidélité
Les Données Personnelles que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
> Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les Données d’un Utilisateur abonné à la newsletter 3 ans après le dernier acte positif de l’abonné. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.
> Pour les commandes de Services CARSUP : nous conservons les Données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande ou Contrat, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat soit 48 mois ; ces Données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Pour ce qui concerne la durée de conservation par catégorie de Données Personnelles (telles que visées à l’article 2.3) :
> Données d’identification et Données économiques et financières : toute la durée du Contrat ou de l’utilisation de nos Services (en fonction de la date la plus tardive) jusqu’à 3 ans à compter de la suppression du Compte de l’Utilisateur ou de la dernière utilisation des Supports Digitaux pour ce qui concerne les données recueillies à des fins de prospection. Au terme de ce délai de 3 ans, CARSUP se réserve la possibilité de reprendre contact avec l’Utilisateur pour savoir s’il est toujours intéressé à recevoir des sollicitations commerciales.
> Données de connexion et données Internet : cf. Politique de Cookies (Article 5)
> Données permettant la gestion des demandes d’exercice de droits : 2 ans à compter de la demande d’exercice de droits par l’Utilisateur
> Données comptables (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
> Données nécessaires à des fins de preuve : durée de la prescription légale (5 ans en général)
> Autres données : toute la durée de l’utilisation des Services de CARSUP et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression du Compte de l’Utilisateur ou de sa dernière utilisation des Services.
Vos Données Personnelles, collectées et traitées par CARSUP, sont exclusivement destinées à CARSUP et/ou aux Prestataires et Opérateurs CARSUP (tels que définis dans les CGS) ainsi qu’à prestataires supports (hébergeurs, plateformes applicatives CRM et autres, aux seules fins de répondre à vos demandes et de permettre l’exécution des Services pour votre satisfaction.
En tout état de cause, CARSUP ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
> CARSUP doit partager ces Données avec des tiers pour vous fournir le Service que vous demandez et au partage / transfert desquelles vous avez expressément consenti, lors de la signature du Contrat et l’acceptation corrélative des CGS (article 15)
> ou, pour les autres transferts nécessaires, CARSUP a recueilli votre accord préalable exprès pour le partage de vos Données Personnelles
> ou CARSUP est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative ou auxiliaire de justice (huissiers, notaires etc…) de lui communiquer vos Données.
Pour les besoins du stockage technique et de la sécurité de vos Données Personnelles, celles-ci sont centralisées :
> s’agissant de l’Application, les informations et Données collectées via l’Application sont stockées et hébergées dans les datacenters situés dans l’Union européenne de la société Amazon Web Services - LightSail ; Amazon Web Services Inc. - 410 Terry Avenue North - Seattle, WA 98109-5210, USA. Contact : https://aws.amazon.com, tel. +00 (206) 266-4064, email : contact@amazon.com.
> s’agissant du Site ou des sites sous-sites liés au domaine www.carsup.io : sur les serveurs de Webflow INC, situé à 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103. Contact : contact@webflow.com. La société Webflow INC est listée parmi les organismes certifiés par le Département du Commerce des Etats-Unis (Data Privacy Framework) qui se sont engagés à adhérer au cadre légal et aux clauses contractuelles type de l’Union Européenne en application du RGPD. Le transfert de Données par CARSUP à Webflow présente donc un niveau de protection adéquat des Données, en application du Data Processing Addendum conclu.
Pour les besoins de la prise de commande, de la facturation et du recouvrement notamment, les Données Personnelles nécessaires collectées via nos Supports Digitaux sont stockées et hébergées sur des serveurs situés en France ou en Belgique chez notre éditeur de solution CRM Odoo, lequel agit et garantit la protection des Données Personnelles conformément aux règles édictées par le RGPD et en application du contrat d’abonnement souscrit par CARSUP.
> Voir le guide d'Odoo sur les règles européennes de protection des données
Pour les besoins de marketing (vous délivrer des messages personnalisés, vous proposer une expérience fluide et adaptée sur nos Supports Digitaux et au téléphone) vos Données transactionnelles (commandes) et comportementales (ouverture et clic dans les emails et comportement sur nos Supports Digitaux) sont également stockées et hébergées sur les serveurs de notre prestataire Odoo.
> Odoo S.A. - Protection des données - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière – Belgique - Informations de contact : privacy@odoo.com
> Politique de confidentialité d'Odoo.
Vos Données Personnelles collectées via le Site sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis via l’hébergeur du Site, Webflow ; étant toutefois rappelé que Webflow figure parmi les organismes certifiés par le Département du Commerce des Etats-Unis qui se sont engagés à adhérer au cadre légal du RGPD, en respectant notamment les clauses contractuelles type adoptées par l’Union Européenne.
Vos Données Personnelles collectées via nos Supports Digitaux sont susceptibles d’être transférées au Canada par le biais des réplications de sauvegardes réalisées par Odoo, étant précisé qu’Odoo indique que l’hébergement/ transfert hors de l’Union européenne le cas échéant répond aux exigences d’adéquation de protection de l’Union Européenne.
Vos Données Personnelles ne pourront toutefois pas faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur à cette fin.
Même après avoir consenti au traitement de vos Données en application de la présente Politique de Confidentialité, vous conservez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement au traitement (et en particulier au transfert hors Union Européenne) de vos Données dans les termes prévus à l’article 7.3 du RGPD et de l’Article 4 ci-dessous.
CARSUP s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.Dans le cadre de la création du Compte Utilisateur, la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre Politique de Confidentialité.
Cependant CARSUP ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et :
> attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
> engage les Utilisateurs à se reporter aux termes et conditions des CGU (qui doivent être respectées) qui détaillent les obligations des Utilisateurs en terme de vigilance et de maintien de mesures de sécurité et de confidentialité requises pour garantir la protection de leurs identifiants de connexion.
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit au déréférencement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits (« droit d’introduire une réclamation »).
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort (« droit de définir des directives après sa mort »).
Vous disposez du droit d’accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) (« droit d’accès au FICOBA ») et vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée, qui aurait un effet juridique ou vous affecterait sensiblement (« droit au profilage »).
Vous disposez enfin du droit de refuser toute prospection commerciale de notre part en vous désinscrivant des messages électroniques que nous envoyons en cliquant sur le lien de désinscription en base de chaque message concerné ou en nous contactant (« droit de refuser toute prospection commerciale »).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre point de contact pour la gestion des données personnelles selon les modalités suivantes :
> Pour la newsletter : soit au sein de la rubrique dédiée de notre site Internet (formulaire de contact) soit en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée.
> Dans le cadre d’une commande de services CARSUP :
>> via le formulaire de contact ou par e-mail à dp@carsup.io
>> ou en adressant un courrier postal à : CARSUP, Protection des données personnelles, 1 rue des Hauts, 45380 La Chapelle Saint-Mesmin, France.
Vous pouvez, de manière plus générale, poser toute question relative à la gestion de vos informations personnelles en adressant un e-mail à dp@carsup.io ou un courrier à : CARSUP, Protection des données personnelles, 1 rue des Hauts, 45380 La Chapelle Saint-Mesmin, France.
Par ailleurs, en cas de réclamation, vous pouvez adresser directement une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
A l’occasion de toute demande d’exercice de ses droits, CARSUP se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires apparaissant nécessaires y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.
Pour toute demande de l’Utilisateur relative à ses droits, CARSUP s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à CARSUP. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si sa demande est présentée sous forme électronique, les informations lui seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que l’Utilisateur demande expressément qu’il en soit autrement.
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
5.4.1. Les choix proposés par le Site CARSUP
Lors de votre première navigation sur notre Site, nous vous demanderons d’effectuer votre choix en matière de Cookies :
> En cliquant sur « Accepter tout » vous consentez à l’utilisation de toutes les catégories de Cookies (cf. Articles 5.2 et 5.3)
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Ensuite, vous pourrez à tout moment désactiver ou modifier vos choix en matière de Cookies en cliquant sur l’icône « Paramétrage des cookies », toujours visible en bas à gauche du Site. Vos nouveaux choix concernant les Cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.
A l’issue de la durée de six (6) mois, si aucun changement n’est intervenu, nous vous demanderons à nouveau d’effectuer votre choix en matière de Cookies.
5.4.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
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> L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
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Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
6. TÉMOINS DE CONNEXION (APPLICATION MOBILE)
Nous utilisons le service Sentry.io pour superviser les erreurs techniques et la performance de notre Application afin d'améliorer continuellement notre service.
Lors d'un crash applicatif ou d'un comportement inattendu du logiciel, Sentry.io collecte des informations nécessaires à la compréhension de l'origine de l'erreur, du contexte dans lequel l'erreur s'est produite, facilitant la reproduction et la correction de l'anomalie. Cet outil nous permet d'être informés en temps réel des erreurs afin d'apporter un correctif dans les meilleurs délais.
Les données sont collectées exclusivement lors d'un comportement inattendu du logiciel. Ce sont :
• l'identifiant,
• le producteur,
• le modèle ainsi que les caractéristiques techniques de l'équipement (smartphone, tablette),
• le système d'opération (OS),
• la version de l'application,
• le pays et la ville de la connexion.
Les données collectées ne sont pas utilisées pour la prise de décision automatisée ou à des fins de profilage.
Sentry.io stocke les données collectées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, garantissant que les informations ne sont pas transférées en dehors de l'UE.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Sentry.io, veuillez consulter ce lien: https://sentry.io/privacy/
6.2. Statistiques de l'utilisation de l'Application
Lors de la première utilisation de notre Application, nous vous demanderons votre consentement explicite pour la collecte de statistiques anonymes à des fins d'analyse et d'amélioration continue de nos services. Il s'agit de :
- nombre de vues des contenus,
- fréquence d'affichage d'écrans,
- enchaînements des actions de l'utilisateur,
- fréquence d'utilisation de l'Application.
Vous pouvez, à tout moment, modifier ou retirer votre consentement en accédant aux paramètres de l'application, sous la rubrique « Mon compte ». Le retrait de votre consentement n'affectera pas l'utilisation de l'Application, mais pourrait limiter notre capacité à comprendre et améliorer l'expérience utilisateur.
La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 01/09/2024. Elle a été actualisée le 01/03/2025.
Notre activité évoluant constamment, notre Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée en conséquence, en partie ou en totalité.
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Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. L’utilisation par l’Utilisateur de l’Application ou du Site, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de Confidentialité vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique (en dehors des cas où il sera expressément demandé à l’Utilisateur d’accepter la nouvelle Politique de Confidentialité). A défaut d’acceptation et si cette nouvelle Politique ne convient pas à l’Utilisateur, ce dernier ne devra plus accéder ou naviguer sur les Supports Digitaux, et il pourra d’ailleurs solliciter la suppression de son Compte Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas passer commande de Services s’il ne souhaite pas agréer au traitement de ses Données Personnelles suivant la Politique de Confidentialité, dont la mise en œuvre est nécessaire pour l’exécution des Services.