Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation du site internet « CARSUP» (ci-après « le Site ») :
> édité par la société CARS-UP, société par actions simplifiée au capital de 175 877,91 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro B 851 614 594, ayant son siège social au 1rue des hauts 45380 la Chapelle-Saint-Mesmin, France et désignée ci-après, pour les besoins des présentes CGU, sous le terme « Editeur »,
> par les utilisateurs du Site, (ci-après l’Utilisateur »).
L’Editeur et l’Utilisateur sont désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
L’utilisation duSite par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation et au respect des CGU.CARSUP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, notamment pour mettre à disposition, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du Site. La version des CGU, applicable entre CARSUP et l’Utilisateur, est celle en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur via la page : www.carsup.io/conditions-generales-dutilisation
En cas de réserves ou de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur ne devra plus faire usage du Site. Les abréviations et termes (débutant par des lettres majuscules)utilisés mais non définis spécifiquement dans les CGU ont la signification définie aux termes des CGS acceptées par le CLIENT Utilisateur au moment de la signature du Contrat CARSUP. Les présentes CGUsont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées par l’Utilisateur afin de les stocker.
Le Site permet à l’Utilisateur de :
> Faire connaissance avec la société Carsup et ses Services
> Demander des renseignements sur les Services de CARSUP en renseignant un formulaire de prise de coordonnées
> Accéder aux Véhicules en vente chez CARSUP
> Accéder à des informations liées au monde de l’automobile.
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par CARSUP, à sa discrétion.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Utilisateur doit également disposer d’un navigateur internet.Le Site est accessible via la majorité des navigateurs disponibles (Microsoft Edge, GoogleChrome Safari, Mozilla, Opera, …) dans les versions actuellement supportées parles éditeurs.La qualité de la navigation sur le Site est soumise aux conditions d’utilisation propres au navigateur choisi.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur est régie, en plus des CGU, par la Politique deConfidentialité, relative au traitement des données personnelles et à la manière dont les Cookies sont utilisés en lien avec le Site. Au moment du renseignement de formulaires de prise de contact sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de confirmer s’il consent à la Politique de Confidentialité de CARSUP, accessible directement à tout moment via le lien https://www.carsup.io/privacy. L’acceptation expresse de la Politique de Confidentialité de CARSUP est indispensable à l’utilisation du Site et de ses formulaires par l’Utilisateur, lesquels requièrent nécessairement la collecte et le traitement de certaines données personnelles de l’Utilisateur par CARSUP.
La structure et le contenu du Site (en ce compris, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui la constituent)sont protégés comme tels par les lois en vigueur et applicables au droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, diffusion, extraction, décompilation, désassemblage, utilisation, ou exploitation totale ou même partielle, par quelque procédé que ce soit, des contenus, marques déposées, contenu de toute nature présents ou figurant sur leSite (à l’exception des éléments désignés comme étant libres de droits), sans l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur et / ou de tout titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés, est interdite et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur le Site et / ou sur un quelconque élément y figurant ou le composant, dont l’Editeur détient les droits de propriété intellectuelle, en propriété ou en jouissance.
Tout au plus, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation du Site et de son contenu, qui lui est strictement et personnellement consentie, à titre strictement personnel et non-commercial, non cessible et non transférable, révocable, et non exclusive, pour les seuls besoins de son utilisation du Site.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et / ou d’utiliser et / ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets du Site, de même qu’il lui est interdit d’introduire des données sur le Site qui le modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou la forme.
Il est également strictement interdit aux Utilisateurs de copier et / ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément duSite.
Le Site peut contenir ou faire référence à des liens hypertextes pointant vers des sites Internet sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle. Même sil’Editeur procède à des vérifications régulières, il ne lui est pas possible de donner quelque garantie que ce soit quant au contenu de ces sites et l’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
Tout renvoi par l’Utilisateur sur son site web ou sur les réseaux sociaux au Site (en tout ou partie) de l’Editeur, par le biais de liens hypertextes, meta tag, code ou autre dispositif est soumis à l’approbation préalable et expresse de ce dernier. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur son Site, si le site sur lequel ce lien figure n’est pas conforme à la ligne éditoriale choisie par l’Editeur.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts et met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, pour des raisons techniques ou en cas de difficultés liées au réseau internet et de l'afflux des Utilisateurs sur le Site, CARSUP ne peut garantir une accessibilité et une continuité de service permanentes au Site. CARSUP pourra néanmoins momentanément suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu, ou toute autre action jugée nécessaire à la résolution de problèmes techniques ou au bon fonctionnement du Site (telles que des opérations de maintenance), sans que sa responsabilité puisse être engagée. Sauf en cas d’incident technique soudain et imprévisible, CARSUP fera ses meilleurs efforts pour informer, à l’avance, lesUtilisateurs d’une indisponibilité du Site liée par exemple à une mise à jour ou une opération de maintenance programmée.
Sauf cas de Force Majeure, l’Utilisateur est responsable :
> de la conservation, sous sa vigilance, de son matériel et de ses informations de connexion. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si l’Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de son Compte ou à son insu, il s’engage à en informer immédiatement CARSUP en écrivant à l'adresse suivante : contact@carsup.io. L’Utilisateur reconnaît à CARSUP le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
> de l’utilisation qu’il fait du Site ou des services qui y sont proposés ;
> du respect des CGU.
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité sur le Site et ne saurait garantir, en toutes circonstances, l’exactitude et la complétude des informations qui y sont diffusées.
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> des problématiques ou défaillances techniques, informatiques oude compatibilité du Site résultant de l’installation ou de l’utilisation parl’Utilisateur en parallèle de quelque matériel ou logiciel que ce soit ;
> des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurité des informations y circulant ;
> d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par l’Utilisateur et / ou les plateformes de téléchargement ;
> des contenus ou activités illicites utilisant son Site, et dont il n’a pas connaissance et / ou sur lesquels il ne peut exercer aucun contrôle ;·
> dans toute la limite autorisée par la loi applicable et sauf faute avérée ou négligence grave, des dommages, y compris prévisibles, matériels ou immatériels, en lien avec ou résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de l’indisponibilité du Site. La responsabilité de CARSUP est limitée, en tout état de cause, aux dommages matériels directs avérés subis par l’Utilisateur.
Le fait pour l'une des parties (l’Editeur ou l’Utilisateur) de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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